Article 1 - GENERALITES :

Les présentes conditions ont pour objet de régir la vente de marchandises et de prestations par le service Vente Par Correspondance et par le Centre Technique.

Toutes clauses contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, qu'elles figurent sur la commande ou sur tout autre document provenant de l'acheteur, seront réputées non opposables au vendeur.

CONTROLER LA RECEPTION DANS LES 48H
Assurer vous que vous avez reçu le bon produit : présenter la capote et assurez vous que le produit soit à la bonne dimension et avec les mêmes particularités que la capote en place.
(Nous vous rappelons qu'aucun article présentant des traces de colle ou traces de pose ne sera repris)

Les nuanciers présentés au niveau de tous les matériaux sont seulement indicatifs et non contractuels.

Pour des coloris particuliers, nous vous recommandons afin d'éviter tout litige de demander un échantillon.

Article 2 – LIVRAISON ET TRANSPORT :

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, préparation commande, emballage et transport.

Les frais de livraison sont en la charge du client et lors de la commande ils sont automatiquement calculés en fonction du poids et de la destination et précisés dans le bon de commande.Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas un retard de livraison indépendant de la volonté du vendeur ne pourra donner lieu à indemnité, dommages et intérêts ou annulation de contrat.

Toutes nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l’arrivée du matériel, et d’exercer, s’il y a lieu, dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. Les réclamations en ce qui concerne la livraison , doivent nous parvenir par écrit dans un délai de 48 heures à réception de la marchandise.

Article 3 – TRAITEMENT DES COMMANDES :

Les commandes PAYPAL sont traitées en Priorité.

Les commandes réglées par chèque sont traitées à réception du règlement (fournir une photocopie de votre pièce d'identité ayant la même adresse que la livraison).

Envoyer le chèque ainsi que la photocopie de votre pièce d'identité à :

CAPOTES CABRIOLET
SARL D.P.A.N

58 rue Jean Marie Lehn
11100 Narbonne

Les règlements par chèque peuvent être l’objet d’un contrôle auprès de la banque qui détient le compte.

Les codes promotions (coupons de réduction) lorsqu'ils ne sont pas utilisés au moment de la commande ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation, ils sont définitivement perdus, ils ne sont pas remboursés et ils ne seront compensés d'une aucune manière.

Article 4 - PRIX :

Nous faisons notre possible pour maintenir nos prix, mais nous sommes parfois contraints de modifier nos tarifs. Dans ce cas , nous vous contactons avant d’expédier votre commande.
Dans les DOM et TOM, un octroi de mer peut être demandé par la douane (en sus de la commande).

Article 5 – COMMANDE SPECIALE :

Conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, l'acheteur ne pourra bénéficier du droit de rétractation dans les cas suivants :

• Produit non tenu en stock : capotage avec coloris autres que Noir, Bleu et Blanc

A l’occasion de toute commande spéciale CapotesCabriolet.com demandera un acompte de 50% de la commande.

Cet acompte ne sera déposé que le jour d’expédition de la commande.

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, cet acompte sera définitivement acquis par CapotesCabriolet.com à titre d’indemnité forfaitaire.

Les coloris sont donnés à titre indicatifs : nous vous conseillons de demander un échantillon pour toute commande spéciale.

Article 6 - RESERVE DE PROPRIETE :

De convention expresse, CapotesCabriolet.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. En conséquence le client ne peut, jusqu'à complet paiement, ni transférer de droits ni constituer de sûretés sur ledit matériel.

En cas de non-paiement total ou partiel, CapotesCabriolet.com sera autorisé à effectuer ou faire effectuer la reprise des marchandises en vertu d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président des Référés du Tribunal de Commerce de son siège social.

La revendication des marchandises et leur restitution au vendeur entraînent de plein droit la résolution de la vente et dans ce cas , les acomptes versés par l'acheteur restent acquis au vendeur à titre de clause pénale dans la limite de TRENTE POUR CENT (30%) du montant total des marchandises revendiquées.

Pour l'application de la présente clause, les règlements reçus s'imputeront par priorité sur les marchandises qui ne seraient pas retrouvées en nature.

Article 7 - GARANTIE :

En dehors de la garantie légale qui découle des articles 1641 et suivants du Code Civil, la garantie contractuelle du vendeur comporte la fourniture des pièces défectueuses, à l'exclusion des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport. La durée de cette garantie est de 1 an à compter de la date d'achat de la marchandise par l'usager. Cette date d'achat est certifiée par la date figurant sur la facture émise par CapotesCabriolet.com.

La responsabilité de CapotesCabriolet.com ne saurait être recherchée au titre d'une installation non effectuée par ses services ou en cas d'utilisation anormale.

Tous nos produits sont garantis UN AN contre tout défaut de fabrication, les capotes sont garanties 2 ans.

Cette garantie couvre uniquement le remplacement du produit défectueux et s'applique dans le cadre de nos C.G.V et ne sera effectuée qu'après expertise de nos services.

CAPOTES : Nous garantissons les capotes contre les fissures, les pelades, le rétrécissement, la décoloration (sauf pour les capotes coton), le collage, la soudure, les coutures.

LUNETTES EN PLASTIQUE SOUPLE : Nous garantissons le collage, la soudure, et les coutures des lunettes arrière.

Tout mauvais traitement ou dégât occasionné accidentellement ou intentionnellement, toute mise en place incorrecte, tout nettoyage ou entretien réalisés avec des produits inadéquats sont sous la seule responsabilité de l'acheteur.

Article 8 - RETOUR :

Les articles doivent être dans un état rigoureusement neuf, sans traces de colle ou autres matières, sans découpe et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour en recommandé sont à la charge de l’acheteur. Les frais de contrôle et de reconditionnement du retour s'élève à 15,00 € TTC.

La demande de retour doit être faite au plus tard dans les 7 jours de la réception de la marchandise. Le client doit informer le Service Commercial de son souhait de retourner un colis afin qu'un numéro de retour lui soit attribué.

Dans le cas où le client a bénéficié d'une offre PORT OFFERT les frais financés par l'entreprise seront déduits du remboursement.

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation l'acheteur ne pourra bénéficier du droit de rétractation dans les cas suivants :

• Les commandes spéciales
• Les capotes qui ne sont pas tenus en stock avec coloris autres que Noir, Bleu, Blanc

Ces articles ne seront ni repris, ni échangés.

Article 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

En cas de survenance de litiges, il sera fait application du droit français quelle que soit la nationalité du client.